Conditions générales de vente

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site byennajem.store entre ByEnnajem, micro-entreprise immatriculée sous le SIREN 109 387 985, 89 Rue Saint Martin, 28100 Dreux, France (contact : boullaidaennajem@gmail.com, 07 44 81 65 55, ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont des instruments de détente sonore (bols chantants en cristal, steel tongue drums) et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles (matériau, dimensions, note ou accordage, contenu du coffret) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment pour les couleurs et reflets, qui dépendent de l'écran utilisé. La sonorité de chaque instrument peut présenter de légères variations propres aux pièces fabriquées ou accordées individuellement.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison, le cas échéant, sont précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4. Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de paiement et valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le Client est alors remboursé intégralement.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement. La commande est considérée comme ferme après acceptation du paiement.

Article 6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, avec suivi. La livraison standard est offerte en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit : de quelques jours ouvrés pour les références expédiées depuis nos stocks européens, jusqu'à 4 semaines pour les pièces préparées à la commande. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet, annuler sa commande et obtenir son remboursement. Le Client vérifie l'état du colis à réception et signale toute anomalie au Vendeur sous 48 heures, photos à l'appui.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. La demande est adressée à boullaidaennajem@gmail.com. Le Client renvoie les produits dans les 14 jours suivant sa demande, complets, non endommagés, dans leur emballage d'origine (étuis et accessoires inclus). Les frais de retour sont à la charge du Client ; pour les instruments volumineux ou fragiles, un envoi suivi et assuré est recommandé. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés (ou la preuve d'expédition), sur le moyen de paiement utilisé, port aller standard inclus.

Article 8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut son remboursement. Toute réclamation est adressée à boullaidaennajem@gmail.com.

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait du Client ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Les instruments sont des objets de détente et de pratique sonore ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un traitement ou avis médical.

Article 10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement général sur la protection des données.

Article 11. Médiation et litiges

En cas de litige, le Client contacte d'abord le service client à boullaidaennajem@gmail.com. À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.